Fosse septique : ce que dit la réglementation

Une maison non raccordée au tout-à-l'égout doit disposer d'un assainissement non collectif conforme. C'est fréquent dans les communes rurales d'Ille-et-Vilaine.

Les filières possibles

• Fosse toutes eaux avec épandage : la solution la plus courante quand le terrain le permet ;
• Filtre à sable : quand le sol est peu perméable ;
• Micro-station : compacte, pour les petits terrains.

Le rôle du SPANC

Le service public d'assainissement non collectif de la commune valide le projet, puis contrôle les travaux. Lors d'une vente, un diagnostic de moins de trois ans est obligatoire ; en cas de non-conformité, l'acheteur a un an pour les travaux.

Pour l'installation ou la mise aux normes d'une fosse en Ille-et-Vilaine, appelez le 07 82 24 86 30.